1. Obligation et typologie de formation

La période triennale d’obligation du DPC décidé par décret a débuté en janvier 2023 et s’achèvera en décembre 2025.

Durant ces trois années, vous avez l’obligation d’effectuer au moins deux types d’actions dans les 3 existantes :

• Formation Continue (FC),
• Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP),
• Gestion Des Risques (GDR).

La plupart des formations réalisées aujourd’hui par les professionnels de santé sont de type Formation Continue ; formation présentielle ou virtuelle qui alterne apport de connaissances, cas pratiques, jeux de rôles… dans le but d’acquérir ou d’approfondir des connaissances et compétences particulières.

Il vous faudra donc effectuer au moins une formation d’un autre type ; Évaluation des Pratiques Professionnelles ; formation s’appuyant sur la pratique réelle du professionnel visant à l’évaluer puis à l’améliorer à l’aide d’outils tels que le chemin clinique, le bilan de compétences, le patient traceur… ou Gestion Des Risques ; formation qui tend à diminuer la prévalence des risques en se basant sur des revues de mortalité et de morbidité, sur l’accréditation des professionnels ou sur la gestion des risques en équipe.

Exemple de FC : Prise en charge d’une femme avec un cancer du sein non métastatique au stade initial, du diagnostic au traitement.

Exemple d’EPP : Stratégie de prévention et de dépistage du cancer du sein, audit de pratique.

Exemple de GDR : Gestion des risques en équipe lors de la prise en charge du patient en cancérologie.

Les actions de différents types peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d'un même programme. Dans ce cas on parlera de Programme Intégré, on intègre de la formation continue (apport de connaissances) dans une formation d’évaluation et d’amélioration des pratiques, ou de la GDR avec de l’EPP ou de la FC dans de la GDR…

2. Quotas de formation

Conformément au décret national, chaque professionnel conventionné dispose d’un nombre d’heures de formations DPC financées et indemnisées par an décidé par sa profession.

Pour les médecins généralistes, ce quota ANNUEL est de 21 heures.
Sur la période TIRENNALE le quota est donc de 63 heures.

Or l’ANDPC se rend compte que la plupart des professionnels ne participent qu’à des actions de Formation Continue et veut y remédier.

C’est La NOUVEAUTE, les professionnels ont désormais l'obligation sur 3 ans de participer à 14h d'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ou de Gestion Des Risques (GDR) s’ils veulent bénéficier de toutes leurs heures de formations (ces 14h étant comprises dans les 63h de quota triennal).

Attention, cette obligation est donc d’autant plus importante qu’elle limitera in fine votre quota d’heures de Formation Continue sur cette période.

Pour simplifier, si vous effectuez seulement des actions de type FC en 2023 et 2024 vous n’aurez le droit qu’à 7 heures de FC en 2025 puisque 14 heures sont obligatoires et désormais comprises dans vos 63 heures prises en charge sur 3 ans.

Récapitulatif droit de tirage en Formation Continue pour les MG
Hors Maîtrise de stage

Droit de tirage annuel* : 21 heures
Droit de tirage sur la période triennale 3*21 = 63 heures

∆ Plafond triennal de prise en charge d’actions de typologie FORMATION CONTINUE (FC) :

Sur 3 ans un MG a toujours droit à 3*21h soit 63 heures de formation mais avec l’obligation d’en consacrer minimum 14h à de l’EPP ou de la GDR.

Cela signifie qu’un participant qui effectuera 21 heures de FC en 2023 et 21 heures de FC en 2024, ne pourra pas effectuer plus de 7 heures de FC en 2025. Il lui restera cependant 14 heures de droit de tirage annuel qu’il pourra utiliser en EPP ou en GDR.

*Pour les médecins généralistes, pour les autres professions se référer à la fiche de l’ANDPC.

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