Typologies et modalités de prise en charge des actions de DPC
 

Les différentes typologies de formation

Il existe trois typologies différentes, avec chacune des méthodes associées :
Si une action comprend au moins 2 typologies différentes (FC / EPP / GDR), elle sera automatiquement référencée comme étant un programme intégré (PI).

• Formation continue (FC), celle majoritairement réalisée par les professionnels de santé

Formation en ligne ou e-learning (révision 2017)
Formation présentielle (révision 2017)
L’encadrement de stages. La maîtrise de stage/le tutorat (révision 2018).
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action d’évaluation et d’amélioration des pratiques
Réunion de revue bibliographique ou journal club (révision 2017)
Simulation en santé (révision 2019) 
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques.

• Évaluation et amélioration des pratiques (EPP)

Audit clinique (révision 2018)
Bilan de compétences (révision 2018)
Chemin clinique (révision 2017)
Exercice coordonné et protocolé d’une équipe pluri professionnelle de soins en ambulatoire (révision 2018)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation
Patient traceur (révision 2019)
Registre, observatoire, base de données (révision 2017) 
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de gestion des risques
Réunion de concertation pluridisciplinaire (révision 2017)
Revue de pertinence des soins (révision 2017)
Staffs d’une équipe médico-soignante, groupes d’analyse des pratiques (révision 2017)
Suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de gestion des risques
Test de concordance de script (TCS) (révision 2017) 
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation
Vignettes cliniques (nouveau)

• Gestion des risques (GDR)

Accréditation des médecins et des équipes médicales (art. 16 de la Loi 2004-810 du 13 août 2004)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation et comme action d’évaluation et d’amélioration des pratiques
Gestion des risques en équipe (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action de formation et comme action d’évaluation et d’amélioration des pratiques
Revue de mortalité et de morbidité (RMM) (révision 2017)
Méthode qui peut aussi être valorisée en tant qu’action d’évaluation et d’amélioration des pratiques

Les modalités de prise en charge des actions de DPC
(hors actions de formation à la Maîtrise de Stage Universitaire)

Droit de tirage annuel* : 21 heures
Droit de tirage sur la période triennale 3*21 = 63 heures

∆ Plafond triennal de prise en charge d’actions de typologie formation continue :

Sur trois 3 ans un MG a toujours droit à 3*21h soit 63 heures de formation mais avec l’obligation d’en consacrer minimum 14h à de l’EPP ou de la GDR.

Cela signifie qu’un participant qui effectuera 21 heures de FC en 2023 et 21 heures de FC en 2024, ne pourra pas effectuer plus de 7 heures de FC en 2025. Il lui restera cependant 14 heures de droit de tirage annuel sur ses 21 heures qu’il pourra utiliser en EPP ou en GDR.

Les prises en charges sont aussi différentes en fonction de la typologie ou du format des actions :
 

Forfaits horaires* :
 

Pour une journée de 7 heures de FC :
- Le participant perçoit 315 euros
- L’organisme de formation perçoit 665 euros

Pour une journée de 14 heures de FC :
- Le participant perçoit 630 euros
- L’organisme de formation perçoit 1330 euros

Pour une journée en programme intégré (1 heure d’audit avant, 5 heures de FC et 1 heure d’audit après, i.e. 2 heures en EPP et 5 heures en FC) :
- Le participant perçoit 315 euros
- L’organisme de formation perçoit 722 euros

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous envoyer un mail à info@sftg.fr

Télécharger la FICHE MÉMO

* : exemple donné pour les MG. Pour les kinésithérapeutes, infirmiers, sage-femmes… les droits de tirage sont différents et les calculs aussi, plus d’infos sur : https://www.agencedpc.fr/forfaits-de-dpc